B-1, r. 6 - Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec

Full text
5.06. Le Conseil d’administration, le comité exécutif et tout autre comité du Barreau du Québec peuvent en cas d’urgence, tenir une réunion extraordinaire par voie de conférence téléphonique.
D. 383-86, a. 1; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
5.06. Le Conseil général, le comité exécutif et tout autre comité du Barreau du Québec peuvent en cas d’urgence, tenir une réunion extraordinaire par voie de conférence téléphonique.
D. 383-86, a. 1.